Le Code de la justice pénale des mineurs
Editions BERGER LEVRAULT
Format BrochéAuteur : Alexis VETTY, Carole SULLI, Christophe DAADOUCH
Format BrochéAuteur : Alexis VETTY, Carole SULLI, Christophe DAADOUCH
54,60 €
TTC
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sur cet article
Description
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 30 septembre 2021, combine plusieurs dispositifs :- révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur - simplification des mesures encourues par un mineur - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur.L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- PRATIQUES JUDICIAIRES
- Date de parution
- 28/10/2021