Code électoral commenté 2022 (17e éd.)
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Code électoral commenté 2022 (17e éd.)

Editions BERGER LEVRAULT
Format Broché

Auteur : Olivier COUVERT-CASTÉRA
56,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Caractéristiques

9782701321172
16 cm
24 cm
3.50 cm
1.07 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Olivier COUVERT-CASTÉRA
Collection
LES CODES
Date de parution
25/11/2021
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