les élections des représentants du personnel
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les élections des représentants du personnel

Editions LIAISONS
Format Broché

Auteur : Pascal Lagoutte, Rémy Favre
76,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les élections des représentants du personnel Le comité social et économique (CSE), institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, devait être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Compte tenu du cycle électoral de droit commun de quatre ans, les premiers renouvellements des CSE vont intervenir en 2022 et 2023.
L'employeur doit prendre l'initiative de l'organisation des élections professionnelles. A défaut, un salarié ou une organisation syndicale peut lui demander de déclencher le processus. L'établissement des listes électorales lui incombe.
Les élections constituent un moment fort de la vie de l'entreprise. Elles permettent non seulement de désigner les représentants du personnel, mais également de déterminer les syndicats représentatifs. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques est conçu comme un guide pratique des élections destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentants du personnel.

Point spécial : Le protocole d'accord préélectoral Clé de voûte du déroulement du scrutin, le protocole d'accord préélectoral (PAP) est destiné notamment à répartir le personnel dans les collèges électoraux, ainsi que les sièges entre les différentes catégories de salariés, et à définir les modalités d'organisation des élections. Il permet éventuellement de modifier le nombre d'élus au CSE par rapport à celui prévu par le Code du travail, à la hausse comme à la baisse. Dans cette dernière hypothèse, l'enveloppe globale d'heures de délégation prévue par décret doit être respectée. Le PAP est soumis à des règles de validité spécifiques.

Caractéristiques

9782371482210
21 cm
29.70 cm
0.50 cm
0.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Liaisons sociales - Les thématiques
Date de parution
06/07/2022
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