Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
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Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

Editions IFJD
Format Broché

Auteur : Émeline Augier-Francia
54,60 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.

Caractéristiques

9782370323316
16 cm
24 cm
3.80 cm
1.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Émeline Augier-Francia
Collection
Thèses
Date de parution
21/12/2021
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