L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale
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L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale

Editions IFJD
Format Broché

Auteur : Jérémy Hall
51,75 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle. 
La détermination du cadre juridique de l'évaluation probatoire nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Le cadre général de l'appréciation des preuves demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'évaluation probatoire. Le raisonnement judiciaire pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit par la définition des standards probatoires ou les méthodes employées pour évaluer concrètement les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

Caractéristiques

9782370323255
16 cm
24 cm
3.70 cm
1.11 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jérémy Hall
Collection
Thèses
Date de parution
21/12/2021
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