Le pouvoir des cours constitutionnelles
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Le pouvoir des cours constitutionnelles

Editions LEGIS COMPAREE
Format Broché

Auteur : Raphaël Paour
86,25 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La création et la montée en puissance des cours constitutionnelles est l'une des grandes évolutions du droit public contemporain. Depuis les années cinquante, ces organes d'un type nouveau ont en effet acquis une influence croissante sur la production normative du législateur et des juges ordinaires. Comme toute institution, les cours ont agi stratégiquement pour améliorer leur place dans l'ordre institutionnel, mais les trajectoires qu'elles ont choisies se sont avérées très différentes. La comparaison des cas espagnol, français et italien enseigne que si certaines tentent avant tout de peser sur la conduite des juges ordinaires, d'autres s'efforcent essentiellement d'orienter celle du législateur. C'est à l'explication de ces choix stratégiques que l'ouvrage est consacré. Il y est d'abord montré que ces choix sont déterminés par la configuration institutionnelle dont résulte une certaine répartition des ressources de pouvoir. Il est ensuite souligné que ces choix contraignent à leur tour les cours à adopter des discours et des comportements de légitimation spécifiques.

Caractéristiques

9782365171267
16 cm
24 cm
5.50 cm
1.20 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Raphaël Paour
Collection
Bibliothèque des thèses de droit comparé
Date de parution
30/05/2023
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