Droit des biens publics

La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :

• Histoire et théories du droit des biens publics
• Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit
• Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines
• Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle
• Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage
• Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé
• Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux

Points forts

• Vocation pédagogique de l'ouvrage
• Un auteur reconnu et spécialiste de la matière