Contentieux administratif
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Contentieux administratif

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Camille Broyelle
44,85 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).

Points forts

  • À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
  • un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
  • Un auteur spécialiste de la matière

Caractéristiques

9782275130705
14.40 cm
21.80 cm
2.70 cm
0.66 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Camille Broyelle
Collection
Manuels
Date de parution
11/07/2023
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