Droit des régimes matrimoniaux

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :

• le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
• la détermination du régime matrimonial
• le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
• la dissolution et la liquidation de la communauté
• le contrat de mariage
• la communauté conventionnelle
• la séparation de biens
• la participation aux acquêts

Points forts

• Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
• À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel