Revue des Contrats N°2-2022

CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité
Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles
La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47)
Contrats translatifs Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la consommation Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis
Pellier (P. 95) Droit de la concurrence L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les « tiers contractants » - par Jean-Christophe Roda (P. 111)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Théorie générale des sources L'interprétation de l'article 1171 du Code civil « à la lumière des travaux parlementaires » de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144)

DOSSIER
L'office du juge et le contrat (P. 159)

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.