Le juge administratif et l'économie des moyens
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Le juge administratif et l'économie des moyens

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Pierre-Yves Sagnier
84,93 €
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sur cet article

Description

Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».

Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État

Caractéristiques

9782275108605
15.50 cm
24 cm
3 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pierre-Yves Sagnier
Collection
Thèses
Date de parution
22/02/2022
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