La règle impérative

La mise en oeuvre d'une règle se heurte à de nombreux obstacles pratiques. Les parties peuvent décider de l'écarter dans leur contrat. Les avocats et les juges peuvent oublier de l'invoquer au cours du procès. Une loi étrangère peut être désignée pour résoudre un litige international. La règle peut entrer en conflit avec une loi nouvelle ou une loi ancienne. Il est alors fréquent d'invoquer la notion de règle impérative pour résoudre ces différents problèmes d'application du droit. La présente étude revient sur cette notion de règle impérative et en propose une nouvelle approche sous l'angle des conflits de normes. Peut-on ainsi faire prévaloir les clauses d'un contrat sur la volonté du législateur ? Les parties à un contrat peuvent-elles substituer aux règles élaborées par un tiers leurs propres règles du jeu ? La recherche conduit à proposer de nouvelles solutions pour résoudre les problèmes généraux d'application des règles de droit.

Prix de thèse de l'université Paris Descartes