Droit des contrats d'affaires

Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.

L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :

• Le processus de formation des contrats d'affaires
• L'écrit contractuel
• L'opération contractuelle
• La licéité et le la conformité du contrat
• La gestion de la relation d'affaires
• L'entreprise
• Les crises contractuelles
• La fin de la relation contractuelle
• Le droit applicable aux contrats internationaux
• Le contentieux

Points forts

• Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires
• À jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international