Droit des contrats administratifs

À propos de l'ouvrage

L'objectif de cet ouvrage consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs, notamment les grands principes applicables à la matière et les différents types de contrats : marchés publics, délégations de service public et contrats d'occupation du domaine public.

Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs et décrit ses évolutions contemporaines, les auteurs analysent successivement la notion de contrat administratif, la passation des contrats administratifs, leur exécution et le contentieux contractuel.

Point fort

• Une approche synthétique de la matière
• A jour du Code de la commande publique