Droit rural

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :

• Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins
• Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits

Points forts

Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière.

À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :

• Loi climat et résilience du 22 août 2021
• Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
• Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
• Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole
• Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
• Loi 3DS du 21 février 2022
• Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture