Précis de droit civil des biens
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Précis de droit civil des biens

Editions ACADEMIA
Format Broché

Auteur : Vincent Kangulumba Mbambi
98,27 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

Caractéristiques

9782872098750
16 cm
24 cm
2.90 cm
1.01 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Vincent Kangulumba Mbambi
Collection
Bibliothèque de droit africain
Date de parution
25/09/2007
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