Aménagement du territoire
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Aménagement du territoire

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : François Lefebvre
24,15 €
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Description

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.

Caractéristiques

9782747557115
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.28 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
François Lefebvre
Collection
Administration et Aménagement du Territoire
Date de parution
0000-00-00
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