LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
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LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso
13,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

Caractéristiques

9782747533188
13.50 cm
22.50 cm
0.50 cm
0.13 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Emmanuelle Ménard
Sabine Bertolaso
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00
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