LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Elise Frelon
24,73 €
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Description

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Caractéristiques

9782747531979
13.50 cm
21.50 cm
1.30 cm
0.33 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Elise Frelon
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
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