LE DROIT DE L'AFFICHAGE
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LE DROIT DE L'AFFICHAGE

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Philippe Zavoli
12,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.

Caractéristiques

9782747524230
0.50 cm
0.50 cm
0.40 cm
0.11 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Philippe Zavoli
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00
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