Réchauffement climatique et droit des brevets
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Réchauffement climatique et droit des brevets

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Romain Soustelle
23,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».

Caractéristiques

9782343206011
13.50 cm
21.50 cm
0.90 cm
0.21 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Romain Soustelle
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
03/12/2020
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