La différenciation territoriale
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
Format BrochéAuteur : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
33,93 €
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Description
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Grale
- Date de parution
- 25/06/2020