Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart
32,15 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Caractéristiques

9782343127354
13.50 cm
21.50 cm
1.30 cm
0.30 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
25/07/2017
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