Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Eric Dibas-Franck
25,88 €
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Description

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

Caractéristiques

9782343042664
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.27 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Eric Dibas-Franck
Date de parution
24/09/2014
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