L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Frédéric Dal Vecchio
56,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Caractéristiques

9782343039114
16 cm
24 cm
2.50 cm
0.73 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Frédéric Dal Vecchio
Collection
Finances publiques
Date de parution
0000-00-00
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