La conclusion des contrats électroniques
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La conclusion des contrats électroniques

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Windpagnangde Dominique Kabre
64,40 €
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Description

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.

Caractéristiques

9782336292113
16 cm
24 cm
3.10 cm
0.90 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Windpagnangde Dominique Kabre
Collection
Études africaines
Date de parution
0000-00-00
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