Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Armelle Verjat
52,17 €
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Description

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Caractéristiques

9782296566767
16 cm
24 cm
2.30 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Armelle Verjat
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Date de parution
0000-00-00
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