L'irrecevabilité en contentieux administratif français
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Alexandre Ciaudo
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Description

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Caractéristiques

9782296106161
16 cm
24 cm
3 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexandre Ciaudo
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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