Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS
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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Anaïs Hugon
29,12 €
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sur cet article

Description

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.

Caractéristiques

9782296094406
13.50 cm
21.50 cm
1.30 cm
0.32 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Anaïs Hugon
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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