Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Anaïs Hugon
Format BrochéAuteur : Anaïs Hugon
29,12 €
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Description
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anaïs Hugon
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00