Associations et collectivités territoriales
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Associations et collectivités territoriales

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus
22,45 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Caractéristiques

9782296089464
13.50 cm
21.50 cm
1 cm
0.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Administration et Aménagement du Territoire
Date de parution
0000-00-00
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