Les obligations essentielles en droit privé des contrats
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Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Nélia Cardoso-Roulot
64,40 €
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Description

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Caractéristiques

9782296067264
16 cm
24 cm
3.50 cm
0.97 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nélia Cardoso-Roulot
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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