Les procès devant le tribunal administratif
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les procès devant le tribunal administratif

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Noël Caubet-Hilloutou
16,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison en Guyane tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Caractéristiques

9782296052567
13.50 cm
21.50 cm
0.70 cm
0.15 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !