Les procès devant le tribunal administratif
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Format BrochéAuteur : Jean-Noël Caubet-Hilloutou
16,10 €
TTC
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Description
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Noël Caubet-Hilloutou
- Collection
- La justice au quotidien
- Date de parution
- 0000-00-00