Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Sami Kraiem
Format BrochéAuteur : Sami Kraiem
38,53 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Livraison en Guyane tout compris

Retours et SAV simplifiés

Garantie Isleden
Description
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sami Kraiem
- Collection
- Finances publiques
- Date de parution
- 0000-00-00