Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Sami Kraiem
38,53 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison en Guyane tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...

Caractéristiques

9782296029231
16 cm
24 cm
2 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sami Kraiem
Collection
Finances publiques
Date de parution
0000-00-00
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !