Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers

La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter dun instrument defficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de lAtlantique. En ce sens, lapproche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de linstrument et révèle combien sa mise en uvre varie selon la conception retenue de lefficacité  : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains nest pas souhaitable. Lidentification de ladaptabilité de linstrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.

Prix de thèse de lUniversité Paris Panthéons-Assas
Prix spécial en droit comparé de lAssociation française des docteurs en droit et des Éditions Lexis-Nexis