Législation douanière congolaise (R.D.Congo)
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Législation douanière congolaise (R.D.Congo)

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jordel Diongo Belinga
21,85 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.

Caractéristiques

9782140302497
13.50 cm
21.50 cm
1.10 cm
0.24 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jordel Diongo Belinga
Date de parution
18/11/2022
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