Droit du travail collectif - Tome 2

Abréviations
Titre 1 Introduction
Chapitre 1 Vue d'ensemble
Chapitre 2 Sources de droit
Chapitre 3 À la recherche d'un équilibre

Titre 2 Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 1 Critères rendant obligatoire une délégation du personnel
Chapitre 2 Nombre de délégués à élire
Chapitre 3 Les Élections

Titre 3 Fonctionnement de la délégation
Chapitre 1 Personnalité morale
Chapitre 2 Moyens financiers et matériels
Chapitre 3 Bureau, président, vice-président et secrétaire
Chapitre 4 Heures de délégation et crédit d'heures
Chapitre 5 Réunions de la délégation
Chapitre 6 Présence ou assistance de personnes tierces
Chapitre 7 Communication et interaction avec le personnel

Titre 4 Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 1 Vue d'ensemble
Chapitre 2 Les délégués, interlocuteurs de l'employeur
Chapitre 3 Les compétences consultatives : information et consultation
Chapitre 4 Les compétences de co-décision
Chapitre 5 Compétences de participation, de gestion et de collaboration
Chapitre 6 Cas spécifiques
Chapitre 7 Compétences de négociation
Chapitre 8 Compétence pour désigner d'autres représentants

Titre 5 Statut des délégués du personnel
Chapitre 1 Libre circulation dans l'entreprise
Chapitre 2 Obligations de confidentialité
Chapitre 3 Durée et fin du mandat
Chapitre 4 Droit au congé-formation
Chapitre 5 Délégué et transfert d'entreprise
Chapitre 6 Responsabilité civile

Titre 6 Protection de l'emploi du délégué du personnel
Chapitre 1 Protection contre la résiliation du contrat
Chapitre 2 Protection en cas de modification du contrat
Chapitre 3 Protection contre d'autres formes d'entrave et de discrimination

Titre 7 Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 1 Litiges juridiques et conflits économiques
Chapitre 2 Rôle de l'Inspection du Travail
Chapitre 3 Les procédures de médiation
Chapitre 4 Les conflits économiques devant l'Office National de Conciliation
Chapitre 5 Les conflits juridiques devant les juridictions
Chapitre 6 L'action pénale : délit d'entrave

Titre 8 Délégations et délégués spécifiques
Chapitre 1 Délégations à des niveaux autres que l'entreprise
Chapitre 2 Délégués spécialisés

Titre 9 Cogestion dans les sociétés anonymes
Chapitre 1 Champ d'application
Chapitre 2 Désignation et composition
Chapitre 3 Fonctionnement et attributions
Chapitre 4 Statut
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique