Code promoculture-larcier - Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés

I. LOI SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
II. TEXTES COMPLÉMENTAIRES
A. Code civil: Titre IX Des sociétés
B. Code pénal : Livre Ier, chapitre II-1, articles 34 à 40, article 75-1
C. Loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées
D. Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme
E. Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
F. Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine professionnel
G. Loi du 10 juillet 2005 relative au prospectus pour valeurs mobilières
H. Loi du 19 mai 2006 sur les offres publiques d'acquisition
I. Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs
J. Loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé...
K. Loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché
L. Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique
M. Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique européen
N. Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
O. Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal