La discipline dans la fonction publique
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La discipline dans la fonction publique

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
287,50 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

INTRODUCTION
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE
LES GARANTIES PROCÉDURALES
L'ARTICULATION AVEC LA PROCÉDURE PÉNALE
LES MESURES PRÉVENTIVES
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT STATUTAIRE
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT CONTRACTUEL
LA RADIATION
CONCLUSIONS


Caractéristiques

9782807940949
16.20 cm
24.20 cm
4.30 cm
1.24 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Date de parution
09/05/2023
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