La discipline dans la fonction publique
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La discipline dans la fonction publique

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
315,45 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

INTRODUCTION
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE
LES GARANTIES PROCÉDURALES
L'ARTICULATION AVEC LA PROCÉDURE PÉNALE
LES MESURES PRÉVENTIVES
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT STATUTAIRE
LES RECOURS OUVERTS À L'AGENT CONTRACTUEL
LA RADIATION
CONCLUSIONS


Caractéristiques

9782807940949
16.20 cm
24.20 cm
4.30 cm
1.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Date de parution
09/05/2023
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