Code essentiel Droit international humanitaire 2023 - À jour au 1er juin 2023

I. CHARTE DES NATIONS UNIES
II. RÈGLES RELATIVES À LA CONDUITE DES HOSTILITÉS (DROIT DE LA HAYE)
Règles générales
Biens culturels
Armes et méthodes de guerre
III. RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES AU POUVOIR DE L'ENNEMI (DROIT DE GENÈVE)
Conventions de Genève et protocoles additionnels
Croix-Rouge internationale
Compagnies militaires et de sécurité privées
Protection des non-combattants (autres sources)
Forces des Nations Unies
IV. RÈGLES RELATIVES AUX CONSÉQUENCES DU CONFLIT (JUS POST BELLUM)
Incriminations des violations graves du droit international humanitaire
Justice pénale internationale
Union européenne
V. JUSTICE PÉNALE NATIONALE - BELGIQUE
VI. LISTE DES ÉTATS PARTIES AUX PRINCIPAUX TRAITÉS RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
INDEX