Codes essentiels 2023 Code de la recherche et du développement technologique
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Codes essentiels 2023 Code de la recherche et du développement technologique

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Anthony Bochon
97,06 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

1. LA LIBERTÉ DE RECHERCHE ET SES LIMITES
A) Protection de la liberté de recherche
B) Expérimentations sur le vivant
C) Recherche et respect de l'environnement
2. LES CHERCHEURS
A) Statut et carrière
B) Mobilité
C) Protection physique des chercheurs
3. LA MISE EN OEUVRE DE LA RECHERCHE
A) La politique de recherche
B) Le financement de la recherche
C) La fiscalité de la recherche
D) La coopération en matière de recherche
4. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET DES TECHNOLOGIES
A) Protection des résultats de la recherche et des technologies
B) Données issues de la recherche et du développement technologique
C) Transfert des résultats et/ou des technologies
D) Fiscalité de la propriété intellectuelle
5. RÉGULATION DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES TECHNOLOGIES
A) Normalisation
B) Régimes d'essais
C) Régimes d'autorisation de mise sur le marché de technologies
D) Responsabilités liées aux technologies


Caractéristiques

9782807937789
17.80 cm
24 cm
5.70 cm
1.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Anthony Bochon
Collection
Les Codes essentiels Larcier
Date de parution
13/06/2023
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