Actualités de droit judiciaire
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Actualités de droit judiciaire

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique
69,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Sommaire
Propos introductifs : faut-il ramener le droit judiciaire à de plus justes proportions ?
Le principe de proportionnalité en droit judiciaire
La jonction des causes en degré d'appel
Actualités relatives à l'arbitrage et à la tierce décision obligatoire
Actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale : évaluations statistiques au sein des juridictions bruxelloises et aspects procéduraux


Caractéristiques

9782807937390
16.10 cm
24.10 cm
1.40 cm
0.29 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Arnaud Hoc
Dominique
Fanny Laune
Gil Knops
Marc Baetens-Spetschinsky
Pia Sobrana Gennari Curlo
Collection
UB3
Date de parution
09/03/2023
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