Intelligence artificielle et autorités publiques - Pour un cadre juridique et éthique de l'IA publiq

Quelques mots sur le contexte et la portée de l'étude
Introduction
Titre I Contexte de la mise en place et de l'exploitation de l'IA par le secteur public
Titre II Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter
Titre III Gouvernance des données : état actuel et perspectives futures
Titre IV Questions de droit de propriété intellectuelle relatives à la mise en place ou à l'exploitation de systèmes d'IA
Titre V IA, services publics et RGPD
Titre VI Modalités de fonctionnement des autorités administratives entendant faire usage de systèmes d'IA
Titre VII Responsabilité des autorités publiques dans le cadre de l'utilisation de systèmes d'IA
Titre VIII IA et marchés publics
Conclusion
Annexe 1 Politique européenne en matière d'intelligence artificielle : " la troisième voie "
Annexe 2 Politique fédérale des États-Unis en matière de développement des outils d'intelligence artificielle
Annexe 3 Assessment List For Trustworthy AI (ALTAI)
Table des matières