Taxe sur la valeur ajoutée - Droit belge et européen
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Taxe sur la valeur ajoutée - Droit belge et européen

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa
120,75 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface
Avant-propos
Chapitre 1 Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 Assujettissement
Chapitre 3 Opérations imposables
Chapitre 4 Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 Exonérations
Chapitre 6 Base imposable et taux
Chapitre 7 Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 Obligations des assujettis
Chapitre 10 Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique
Table des matières


Caractéristiques

9782807936386
16 cm
24.10 cm
1.50 cm
0.45 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Charlène Adline Herbain
Edoardo Traversa
Marie Lamensch
Collection
Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain
Date de parution
27/10/2022
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