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Taxe sur la valeur ajoutée - Droit belge et européen
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa
Format BrochéAuteur : Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa
132,24 €
TTC
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sur cet article
Description
Préface
Avant-propos
Chapitre 1 Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 Assujettissement
Chapitre 3 Opérations imposables
Chapitre 4 Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 Exonérations
Chapitre 6 Base imposable et taux
Chapitre 7 Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 Obligations des assujettis
Chapitre 10 Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 27/10/2022