La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021

PRÉAMBULE
INTRODUCTION

Titre 1 Les éléments constitutifs de la vente
Chapitre 1. Le transfert de la propriété (et des risques)
Chapitre 2. Le prix

Titre 2 Les pourparlers et les " avant-contrats "
Chapitre 1. Pacte de préférence
Chapitre 2. Promesses de contrats

Titre 3 La formation du contrat de vente
Chapitre 1. La formation dynamique du contrat
Chapitre 2. Les conditions de validité
Chapitre 3. Les conséquences de la nullité

Titre 4 La vente sous condition suspensive

Titre 5 Les effets du contrat de vente
Chapitre 1. Le contenu obligationnel et l'interprétation du contrat de vente immobilière
Chapitre 2. L'acte authentique et le rôle du notaire
Chapitre 3. L'obligation des parties de passer l'acte authentique et sanction en cas de manquement
Chapitre 4. Les obligations du vendeur
Chapitre 5. Les obligations de l'acheteur

Titre 6 Les ventes particulières
Chapitre 1. La vente avec faculté de rachat
Chapitre 2. La vente avec rente viagère
Chapitre 3. La vente sur plan (loi Breyne)

DOCTRINE