Code essentiel Droit des migrations - À jour au 15 août 2022
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Code essentiel Droit des migrations - À jour au 15 août 2022

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck
161,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Volume 1
TITRE I TEXTES FONDAMENTAUX (EXTRAITS)
Chapitre 1 Textes internationaux
Chapitre 2 Textes régionaux
Chapitre 3 Textes nationaux
TITRE II ACCÈS ET SÉJOUR
Chapitre 1 Régime général
Chapitre 2 Catégories particulières


Volume 2
TITRE III PROCÉDURES
Chapitre 1 Garanties procédurales communes
Chapitre 2 Procédures administratives
Chapitre 3 Procédures juridictionnelles
TITRE IV STATUTS
Chapitre 1 Conditions d'intégration au séjour et parcours d'intégration
Chapitre 2 Nationalité
Chapitre 3 Droit international privé familial


Caractéristiques

9782807936096
17.60 cm
24.20 cm
9.20 cm
3.62 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Caroline Apers
Céline Verbrouck
Sarah Ganty
Sylvie Saroléa
Collection
Les Codes essentiels Larcier
Date de parution
10/11/2022
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