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Code essentiel Droit des migrations - À jour au 15 août 2022
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck
Format BrochéAuteur : Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck
169,86 €
TTC
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sur cet article
Description
Volume 1
TITRE I TEXTES FONDAMENTAUX (EXTRAITS)
Chapitre 1 Textes internationaux
Chapitre 2 Textes régionaux
Chapitre 3 Textes nationaux
TITRE II ACCÈS ET SÉJOUR
Chapitre 1 Régime général
Chapitre 2 Catégories particulières
Volume 2
TITRE III PROCÉDURES
Chapitre 1 Garanties procédurales communes
Chapitre 2 Procédures administratives
Chapitre 3 Procédures juridictionnelles
TITRE IV STATUTS
Chapitre 1 Conditions d'intégration au séjour et parcours d'intégration
Chapitre 2 Nationalité
Chapitre 3 Droit international privé familial
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Codes essentiels Larcier
- Date de parution
- 10/11/2022