Droit pénal social

Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL
Titre 1 Acteurs judiciaires
Titre 2 Acteurs enquêteurs
Titre 3 Acteurs de réflexion et de coordination
Partie 2 POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES
Titre 1 Sources normatives
Titre 2 Avis et conseils
Titre 3 Devoirs
Titre 4 Pouvoirs généraux
Titre 5 Pouvoirs particuliers
Titre 6 Saisies et mises sous scellés
Titre 7 Échange d'informations
Titre 8 Procès-verbal de constat d'infraction
Partie 3 PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES
Titre 1 Personnes physiques pénalement responsables
Titre 2 Personnes morales pénalement responsables
Titre 3 Responsabilité civile
Partie 4 INFRACTIONS
Titre 1 Présentation du Code
Titre 2 Rappel des principes
Titre 3 Principales infractions
Partie 5 IMPUTABILITÉ DE L'INFRACTION
Titre 1 Considérations liminaires
Titre 2 Élément matériel
Titre 3 Élément moral
Titre 4 Imputabilité morale
Partie 6 PROCÉDURES
Titre 1 Preuve de l'infraction
Titre 2 Procédures liées aux inspections sociales
Titre 3 Procédure judiciaire
Titre 4 Procédure administrative
Titre 5 Procédure civile : l'action sui generis de l'auditeur du travail
Titre 6 Prescription
Bibliographie
Index alphabétique