Droit pénal des affaires

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION

TITRE I : PROCÉDURE PÉNALE DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. Procès-verbal de constat d'infraction

TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Preuve de l'infraction
Chapitre 4. Procédure judiciaire
Chapitre 5. Procédure administrative
Chapitre 6. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 7. Classification et modalités des peines

TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Infractions contre la foi publique
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés
INDEX