Annuaire 2021 CNC - Commission des normes comptables

PARTIE 1. AVIS

1. AVIS RELATIFS À LA COMPÉTENCE DE LA CNC
1.1. COMPÉTENCE D'AVIS
1.2. DÉROGATIONS

2. AVIS RELATIFS AU LIVRE III, CHAPITRE 2 DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
2.1. LA TENUE DES COMPTABILITÉS
2.2. ENTREPRISES DE DROIT ÉTRANGER

3. AVIS RELATIFS AUX ARRÊTÉS ROYAUX EXÉCUTANT LE LIVRE III, TITRE 3, CHAPITRE 2 DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE ET LE CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
3.2. RÈGLES D'ÉVALUATION
3.3. BILAN
3.4. COMPTE DE RÉSULTAT
3.5. AFFECTATION DU RÉSULTAT
3.6. ANNEXE
3.7. BILAN SOCIAL
3.8. COMPTES CONSOLIDÉS
3.9. PLAN COMPTABLE
3.10. RÉORGANISATIONS

4. AVIS RELATIFS AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
4.1. CALCUL DES CRITÈRES
4.2. PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS
4.3. RAPPORT DE GESTION
4.4. PLAN FINANCIER

5. ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

6. PASSAGE À L'ANNÉE 2000 ET À L'EURO

7. NOTES TECHNIQUES

ANNEXES