Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

Remerciements
Remarques préliminaires

Chapitre 1. Introduction
A. Introduction générale
B. Introduction historique

Chapitre 2. Droits fondamentaux du mineur
A. Convention européenne des droits de l'homme
B. Convention des droits de l'enfant
C. La Constitution
D. Synthèse

Chapitre 3. Quelques aspects civils de la vie de l'enfant
A. L'autorité parentale
B. Le mariage d'un mineur
C. L'enfant et l'adoption
D. L'enfant civilement responsable

Chapitre 4. Protection de la jeunesse
A. Introduction
B. Système protectionnel et restaurateur
C. Présentation du tribunal de la famille et de la jeunesse
D. Mesures à l'égard des mineurs
E. Les sanctions administratives communales
F. Des mesures à l'égard des parents

Chapitre 5. Enfant ou famille en difficulté ou en danger
A. Introduction
B. Principes
C. Champ d'application du décret du 18 janvier 2018 En matière d'aide à la jeunesse
D. Les structures
E. Les mesures d'aide
F. Aide spécialisée
VI u Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse
G. Les droits des jeunes enfants sujets de droits
H. Le secret professionnel et l'aide aux enfants victimes de maltraitance
I. Les institutions de la Communauté française
J. Le délégué général de la communauté française aux droits de l'enfant
K. Conclusions

Chapitre 6. Enfant ou famille en difficulté et protection de la jeunesse
A. La communauté flamande
B. La communauté germanophone
C. La Région de Bruxelles-Capitale