La consolidation fiscale

Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 Principe de consolidation fiscale
Chapitre 1. Objectifs et caractéristiques
Chapitre 2. Consolidation fiscale en Europe
Chapitre 3. Introduction de la consolidation fiscale en Belgique

PARTIE 2 Système de transfert intragroupe
Chapitre 1. Fonctionnement du régime en pratique
Chapitre 2. Condition de participation : qui est éligible ?
Chapitre 3. Pertes définitives dans un État de l'Espace économique européen
Chapitre 4. Impact des réorganisations
Chapitre 5. Application en pratique : formalités et délais

PARTIE 3 Capita Selecta
Chapitre 1. Versements anticipés d'impôts
Chapitre 2. Le transfert intragroupe est plus élevé que le bénéfice imposable
Chapitre 3. Distributions de dividendes
Chapitre 4. Interaction avec la limitation de déduction de l'article 198/1 CIR92
Chapitre 5. Interactions avec les mesures temporaires de soutien face au COVID
Annexe : Convention de transfert intragroupe
Bibliographie